2 - 2025 - Infos Justice

Obligations des bailleurs sociaux face aux logements insalubres : un défi juridique et social

février 28, 2025 Mathieu Dupont 0

La problématique des logements insalubres dans le parc social représente un enjeu majeur pour les bailleurs sociaux en France. Face à des locataires exposés à des conditions de vie dangereuses, les organismes HLM doivent répondre […]

Enjeux et défis des litiges sur les droits de propriété intellectuelle dans les œuvres audiovisuelles

février 24, 2025 Mathieu Dupont 0

Dans l’industrie audiovisuelle en constante évolution, les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle sont devenus monnaie courante. Ces conflits juridiques complexes impliquent souvent des enjeux financiers considérables et soulèvent des questions fondamentales sur la […]

La responsabilité des sociétés mères pour les fautes de leurs filiales : un enjeu majeur du droit des affaires

février 18, 2025 Mathieu Dupont 0

La mondialisation de l’économie a entraîné une complexification des structures d’entreprises, avec la multiplication des groupes de sociétés. Cette évolution soulève des questions cruciales en matière de responsabilité juridique. En effet, le principe d’autonomie des […]

Défendre vos droits en cas de défauts couverts par la garantie légale

février 14, 2025 Mathieu Dupont 0

La garantie légale offre une protection essentielle aux consommateurs en cas de défauts sur les produits achetés. Cependant, faire valoir ses droits dans ce domaine peut s’avérer complexe. Entre méconnaissance des textes, réticences des vendeurs […]

La transparence fiscale : un défi majeur pour les entreprises modernes

février 10, 2025 Mathieu Dupont 0

Face à la pression croissante des autorités et de l’opinion publique, les entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des exigences accrues en matière de transparence fiscale. Cette évolution profonde du paysage fiscal international impose aux […]

Les sanctions pour infractions au droit de la concurrence dans le secteur numérique : enjeux et perspectives

février 6, 2025 Mathieu Dupont 0

Le secteur numérique, en pleine expansion, soulève des défis inédits en matière de concurrence. Face aux pratiques anticoncurrentielles des géants du web, les autorités de régulation adaptent leurs outils répressifs. Cet arsenal juridique vise à […]

Réglementation des plateformes de mise en relation professionnelle : Enjeux et perspectives

février 2, 2025 Mathieu Dupont 0

La montée en puissance des plateformes numériques de mise en relation professionnelle transforme profondément le marché du travail. Ces intermédiaires en ligne, qui connectent travailleurs indépendants et clients, soulèvent de nombreuses questions juridiques et sociales. […]