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Conditions d’exercice du droit des travailleurs : un éclairage juridique

novembre 23, 2023 Mathieu Dupont 0

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont au cœur de nombreuses préoccupations tant pour les employeurs que pour les salariés. Comprendre et maîtriser ces conditions est essentiel pour assurer une relation de travail harmonieuse […]

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Pratiques anti-concurrentielles : Comprendre et éviter les risques juridiques

novembre 13, 2023 Mathieu Dupont 0

Les pratiques anti-concurrentielles font l’objet d’une réglementation stricte et sont passibles de sanctions sévères. En tant qu’avocat, il est primordial de comprendre ces enjeux afin de conseiller au mieux ses clients et les aider à […]

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Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives pour les salariés et les entreprises

novembre 11, 2023 Mathieu Dupont 0

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus floues. La multiplication des outils de communication et la mobilité des travailleurs ont conduit à une augmentation constante […]

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Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les procédures

novembre 10, 2023 Mathieu Dupont 0

Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article vise à vous éclairer sur les différentes étapes de cette procédure, ainsi […]

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Divorce à l’amiable en 2023 : Maîtrisez les règles pour une séparation réussie

novembre 9, 2023 Mathieu Dupont 0

En 2023, le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est plus que jamais une option prisée pour les couples souhaitant mettre fin à leur mariage en douceur. Cette procédure permet de réduire […]

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Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : l’essentiel à connaître

novembre 7, 2023 Mathieu Dupont 0

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences lourdes sur votre santé et votre vie quotidienne. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation et […]

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Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel: comprendre vos droits et les démarches à suivre

novembre 3, 2023 Mathieu Dupont 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans le cadre professionnel que personnel. Face à ces situations, il est important de connaître ses droits et les démarches […]

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Régulation et enjeux des technologies de l’information et des communications : un regard juridique

novembre 1, 2023 Mathieu Dupont 0

Les technologies de l’information et des communications (TIC) occupent une place prépondérante dans notre société. Leur régulation et leur encadrement soulèvent de nombreuses questions juridiques, économiques et sociales. Cet article vous propose d’explorer les principaux […]

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Faire appel d’une décision de justice : comprendre et agir

octobre 29, 2023 Mathieu Dupont 0

Vous venez de recevoir une décision de justice qui vous semble injuste ou inadaptée à votre situation ? Il est possible de contester cette décision en faisant appel. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]

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Le Droit constitutionnel et administratif : une vision globale et approfondie

octobre 25, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit constitutionnel et le droit administratif sont deux branches fondamentales du droit public. Ils régissent les institutions de l’État, ainsi que les relations entre l’État et les citoyens. Dans cet article, nous vous proposons […]

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Droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir en tant que consommateur

octobre 24, 2023 Mathieu Dupont 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, avec de plus en plus de consommateurs qui préfèrent effectuer leurs achats à partir du confort de leur domicile. Cependant, il est essentiel […]

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Héritier bloquant la succession : comment réagir face à cette situation ?

octobre 20, 2023 Mathieu Dupont 0

La succession est une étape inévitable dans la vie d’une famille, mais elle peut parfois être source de conflits et de tensions entre les héritiers. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer le cas de […]

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Le droit moral : un concept fondamental pour les créateurs d’œuvres

octobre 18, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit moral est un aspect méconnu et pourtant essentiel du droit d’auteur. Il constitue une protection spécifique accordée aux auteurs et aux créateurs d’œuvres, qui se distingue des droits patrimoniaux. Dans cet article, nous […]

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Droit international public et privé : Comprendre les enjeux et les mécanismes

octobre 18, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit international est un vaste domaine qui englobe à la fois le droit international public et le droit international privé. Ces deux branches du droit régissent les relations entre États, organisations internationales, individus et […]

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Porter plainte sans preuve réelle : que faire et comment s’y prendre ?

octobre 17, 2023 Mathieu Dupont 0

Vous êtes victime d’une infraction pénale, mais vous n’avez pas de preuve réelle pour étayer vos accusations. Est-il possible de porter plainte et de voir justice rendue sans disposer de preuves tangibles ? Dans cet […]

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Droit fiscal et finances publiques : Comprendre les enjeux et les mécanismes

octobre 11, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit fiscal et les finances publiques sont deux domaines étroitement liés qui influencent la vie quotidienne des citoyens et des entreprises. Cet article vous propose de découvrir les principaux aspects du droit fiscal et […]

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Définir la pension alimentaire : Guide complet pour comprendre et calculer cette obligation légale

octobre 8, 2023 Mathieu Dupont 0

Naviguer dans les méandres du droit de la famille peut parfois être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de la question de la pension alimentaire. Qu’est-ce que c’est ? Comment est-elle déterminée ? Quelles sont les obligations […]

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Droit du travail et de la sécurité sociale : Comprendre les enjeux et les protections offertes

octobre 4, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit du travail et de la sécurité sociale sont deux domaines essentiels qui concernent tant les employeurs que les salariés. Ils encadrent les relations professionnelles et garantissent un certain nombre de droits et de […]

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Attaquer son employeur aux Prud’hommes : mode d’emploi et conseils d’avocat

octobre 4, 2023 Mathieu Dupont 0

Les conflits entre employeurs et salariés sont monnaie courante dans le monde du travail. Dans certains cas, une procédure devant le Conseil de prud’hommes peut être nécessaire pour faire valoir ses droits. Dans cet article, […]

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Le droit des contrats spéciaux : une expertise incontournable en matière de relations contractuelles

octobre 1, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit des contrats spéciaux est un domaine essentiel et complexe du droit civil qui mérite d’être étudié et maîtrisé par les professionnels du droit et les parties prenantes des diverses relations contractuelles. Cet article […]

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Caractéristiques et qualification du contrat de travail : une analyse experte

septembre 29, 2023 Mathieu Dupont 0

Le contrat de travail est un accord qui lie un employeur et un salarié dans le cadre d’une prestation de travail. Cette relation est caractérisée par la subordination du salarié à l’employeur, et par des […]

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Le droit des entreprises et des sociétés : un éclairage pour les entrepreneurs

septembre 27, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit des entreprises et des sociétés est un domaine essentiel pour les entrepreneurs, car il régit la création, la gestion et la dissolution de leurs structures juridiques. Dans cet article, nous allons aborder les […]

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Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 24, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit public est un domaine vaste et complexe qui couvre de nombreuses problématiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions publiques, ainsi qu’à la protection des droits et libertés des citoyens. Face à […]

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Le droit de la propriété intellectuelle : une protection essentielle pour les créateurs

septembre 20, 2023 Mathieu Dupont 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et essentiel du droit, qui vise à protéger les créations de l’esprit humain. Que vous soyez artiste, inventeur, entrepreneur ou chercheur, il est crucial de bien comprendre les […]

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Droit de la famille et du statut personnel : une approche experte

septembre 13, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit de la famille et du statut personnel est une branche essentielle du droit civil qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille et encadre les différentes étapes de la vie […]

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Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un enjeu majeur pour notre société

septembre 6, 2023 Mathieu Dupont 0

La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un enjeu central dans nos sociétés démocratiques. Ces droits sont le reflet de valeurs universelles qui garantissent la dignité, l’égalité et la liberté de […]

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Procédures judiciaires pénales : Comprendre les étapes clés et les enjeux

août 30, 2023 Mathieu Dupont 0

La procédure judiciaire pénale peut sembler complexe et intimidante pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique. Cet article vise à fournir une compréhension approfondie des différentes étapes et des enjeux liés aux procédures judiciaires […]

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Les mouvements sociaux et leur influence sur le droit : une analyse approfondie

août 23, 2023 Mathieu Dupont 0

La relation entre les mouvements sociaux et le droit est souvent complexe et dynamique. Ces mouvements, en rassemblant des individus autour d’enjeux communs, peuvent avoir un impact considérable sur l’évolution de la législation et des […]

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Le droit international privé et public : une étude approfondie

août 16, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit international est un vaste domaine qui englobe à la fois le droit international privé et le droit international public. Comprendre les nuances entre ces deux branches du droit international est essentiel pour les […]

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La protection des consommateurs et des investisseurs : enjeux et stratégies

août 9, 2023 Mathieu Dupont 0

La protection des consommateurs et des investisseurs est un enjeu majeur pour les acteurs du marché et les autorités régulatrices. Dans un contexte de globalisation économique et de digitalisation croissante, cet article vous propose une […]

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Le droit administratif et la procédure administrative : enjeux et perspectives

août 2, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques, ainsi que les relations entre ces dernières et les administrés. La procédure administrative, quant à elle, concerne […]

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Le droit pénal et la procédure pénale : une approche spécialisée pour mieux comprendre

juillet 26, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit pénal et la procédure pénale sont des domaines complexes qui nécessitent une expertise particulière pour être maîtrisés. Dans cet article, nous allons vous présenter les aspects essentiels de ces deux disciplines, ainsi que […]

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Droit Civil: Comprendre les Principes Fondamentaux et Leur Application

juillet 19, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit civil, souvent considéré comme le pilier du système juridique, est une branche du droit qui régit nos interactions quotidiennes. Il couvre à la fois les relations personnelles et commerciales, définissant le cadre des […]

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Comprendre le contrat et le droit des obligations : Implications juridiques et pratiques

juillet 12, 2023 Mathieu Dupont 0

Le monde juridique est vaste et complexe, mais certains de ses éléments sont d’une importance cruciale pour la vie quotidienne et professionnelle. Parmi ceux-ci, le contrat et le droit des obligations occupent une place centrale. […]

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Comprendre les sources du droit : Une exploration détaillée

juillet 5, 2023 Mathieu Dupont 0

Dans le monde complexe du droit, il est essentiel de comprendre d’où proviennent les règles qui régissent nos sociétés. En effet, les sources du droit sont la base des principes juridiques et de leur application. […]

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Les principes généraux du droit : une exploration détaillée

juin 28, 2023 Mathieu Dupont 0

Comprendre le droit peut sembler une tâche ardue pour le profane. Cependant, il est essentiel de comprendre les principes généraux qui sous-tendent notre système juridique. Dans cet article, nous allons explorer ces principes et expliquer […]

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Les fondements du droit : une approche claire et approfondie

juin 21, 2023 Mathieu Dupont 0

Le droit est un ensemble complexe de règles et de principes qui régissent les rapports entre les individus, les organisations et l’État. Il est essentiel à la bonne marche de nos sociétés et il contribue […]

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Création de SARL : respect du droit des contrats de partenariat

juin 12, 2023 Mathieu Dupont 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs. Pour que cette aventure se déroule dans les meilleures conditions, il est essentiel de respecter le droit des contrats […]

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Droit à la liberté de réunion et demande de naturalisation : un lien étroit

juin 1, 2023 Mathieu Dupont 0

La liberté de réunion est souvent considérée comme l’un des piliers d’une société démocratique. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de personnes souhaitant obtenir la nationalité française ? Dans cet article, nous explorerons les liens entre […]

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