Vous envisagez de contracter un petit crédit pour financer un projet personnel ou professionnel ? Avant de vous engager, il est primordial de connaître vos droits et obligations en tant qu’emprunteur. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur le sujet, à travers les conseils d’un avocat spécialisé.
Les différents types de petits crédits
Il existe plusieurs types de petits crédits, chacun répondant à des besoins spécifiques. Parmi eux :
- Le prêt personnel : il s’agit d’un crédit à la consommation octroyé par une banque ou un organisme financier, sans justificatif d’utilisation du montant emprunté.
- Le crédit renouvelable : également appelé réserve d’argent, ce type de crédit permet de disposer d’une somme d’argent qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements effectués.
- Le microcrédit : destiné aux personnes ayant des difficultés à obtenir un prêt classique, le microcrédit est accordé par des organismes spécifiques et peut servir à financer divers projets (création d’entreprise, formation professionnelle, achat d’un véhicule…).
Vos droits en tant qu’emprunteur
Lorsque vous contractez un petit crédit, vous bénéficiez de plusieurs droits visant à vous protéger :
- Droit à l’information préalable : avant de vous engager, l’établissement prêteur doit vous fournir une fiche d’information standardisée européenne (FISE) détaillant les caractéristiques du crédit proposé (montant, durée, taux d’intérêt…).
- Droit de rétractation : après signature du contrat de crédit, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires pour changer d’avis et renoncer au crédit sans avoir à justifier votre décision.
- Droit au remboursement anticipé : vous pouvez à tout moment décider de rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû, sans frais supplémentaires dans la plupart des cas (sauf exceptions prévues par la loi).
Vos obligations en tant qu’emprunteur
En contrepartie des droits qui vous sont accordés, vous devez également respecter certaines obligations :
- Rembourser le crédit : en tant qu’emprunteur, vous êtes tenu de rembourser le montant emprunté ainsi que les intérêts et éventuels frais annexes (assurance, garantie…), selon l’échéancier prévu dans le contrat.
- Informer le prêteur en cas de difficultés financières : si vous rencontrez des problèmes pour rembourser votre crédit (chômage, maladie…), il est important de prévenir rapidement l’établissement prêteur afin de trouver une solution adaptée à votre situation (report d’échéance, réaménagement de la durée du prêt…).
- Respecter les conditions du contrat : il convient de lire attentivement les clauses du contrat de crédit et de vous conformer à l’ensemble des engagements pris (montant des mensualités, date de prélèvement, modalités de remboursement anticipé…).
Les recours en cas de litige
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par l’établissement prêteur, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Négocier directement avec le prêteur : dans un premier temps, tentez d’entamer un dialogue constructif avec l’établissement concerné pour trouver un arrangement amiable.
- Saisir le médiateur bancaire : si aucune solution n’a été trouvée, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire dont dépend votre établissement. Cette démarche est gratuite et confidentielle.
- Engager une action en justice : en dernier recours, si le litige persiste, il peut être nécessaire de saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour faire valoir vos droits.
Contracter un petit crédit implique donc de bien connaître vos droits et obligations en tant qu’emprunteur. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat spécialisé en droit bancaire pour vous assurer de faire les bons choix et de bénéficier d’une protection optimale.