Mois : mai 2025

Le droit à la santé constitue un pilier fondamental des droits sociaux en France. Lorsqu’un salarié doit s’absenter pour un examen médical critique, il se trouve à l’intersection de plusieurs impératifs juridiques : son droit […]

Face à la prolifération des dépôts sauvages d’ordures qui défigurent l’espace public et engendrent des risques sanitaires considérables, le législateur français a progressivement renforcé l’arsenal répressif. Le cadre juridique actuel prévoit un régime de contraventions […]

Le secteur du microcrédit connaît une expansion rapide en France, mais cette croissance s’accompagne de pratiques publicitaires parfois à la limite de la légalité. La requalification abusive des contrats et les messages trompeurs constituent des […]

La saisine du juge des référés constitue une voie procédurale privilégiée pour obtenir rapidement une décision provisoire dans de nombreux domaines du droit. Toutefois, en matière familiale, cette compétence se heurte à des limitations substantielles […]

Les pactes d’actionnaires représentent un instrument contractuel fondamental dans la gouvernance des sociétés. Parmi leurs dispositions, les clauses de minorité de blocage permettent à un groupe d’actionnaires minoritaires d’exercer un droit de veto sur certaines […]