Infos Justice
  • Avocat
  • Juridique
  • Droit
  • Loi
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Contact
Accueil2026janvier

Mois : janvier 2026

Avocat

Les enjeux de la transparence pour un cabinet expertise comptable dans les affaires

janvier 28, 2026 Mathieu Dupont 0
Dans un environnement économique où la confiance constitue le socle des relations d’affaires, les enjeux de la transparence pour un cabinet expertise comptable dans les affaires revêtent une dimension stratégique majeure. La profession d’expert-comptable, garante […]
Juridique

Quels recours juridiques avec la MAIF assurance en 2026

janvier 28, 2026 Mathieu Dupont 0
Face à un litige avec la MAIF, les assurés disposent de plusieurs voies de recours juridiques pour faire valoir leurs droits. Ces démarches s’inscrivent dans un cadre légal précis, avec des délais de prescription spécifiques […]
Avocat

Frais de rentrée scolaire 2026 : déduction fiscale mode d’emploi

janvier 24, 2026 Mathieu Dupont 0
La rentrée scolaire 2024 approche et avec elle, son lot de dépenses incontournables pour les familles françaises. Entre les fournitures, les manuels scolaires et l’équipement sportif, la facture peut rapidement grimper. Heureusement, le système fiscal […]
Avocat

Facturation électronique : les enjeux juridiques internationaux expliqués

janvier 21, 2026 Mathieu Dupont 0
La facturation électronique : les enjeux juridiques internationaux expliqués représentent aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises évoluant dans un contexte transnational. Avec l’entrée en vigueur progressive des réglementations européennes imposant la dématérialisation fiscale, les […]
Avocat

Les pièges juridiques à éviter dans la location de vacances

janvier 21, 2026 Mathieu Dupont 0
La location de vacances représente un marché en pleine expansion, attirant de nombreux propriétaires désireux de rentabiliser leur bien immobilier. Pourtant, cette activité lucrative cache de nombreux écueils juridiques susceptibles d’entraîner des sanctions financières importantes. […]
Droit

Où trouver des cours de droit L1 gratuits et complets

janvier 20, 2026 Mathieu Dupont 0
Débuter des études de droit en première année représente un défi majeur pour de nombreux étudiants. Face au coût élevé des formations privées et aux places limitées à l’université, les cours de droit L1 gratuits […]
Avocat

Affacturage : les clauses essentielles à négocier légalement

janvier 20, 2026 Mathieu Dupont 0
L’affacturage représente une solution de financement utilisée par environ 30% des PME françaises pour améliorer leur trésorerie. Cette technique consiste à céder ses créances commerciales à un organisme financier spécialisé, le factor, qui se charge […]
Juridique

Les secrets juridiques du Décret tertiaire révélés

janvier 19, 2026 Mathieu Dupont 0
Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, constitue l’une des réglementations les plus ambitieuses en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Les secrets juridiques du Décret tertiaire révélés dans cette analyse montrent […]
Entreprise

Assurance moto : Les erreurs qui peuvent tout changer

janvier 18, 2026 Mathieu Dupont 0
L’assurance moto représente une obligation légale qui protège à la fois le conducteur et les tiers. Pourtant, de nombreux motards commettent des erreurs dans leur contrat qui peuvent avoir des répercussions dramatiques. Selon les estimations […]
Droit

Investir en SCPI : La boîte noire des obligations légales

janvier 18, 2026 Mathieu Dupont 0
L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier représente une option attractive pour diversifier son patrimoine, mais derrière les promesses de rendement se cachent des obligations légales complexes. Investir en SCPI : La boîte noire des […]
Droit

Hello Bank est-elle conforme au droit bancaire français

janvier 16, 2026 Mathieu Dupont 0
Hello Bank s’impose aujourd’hui comme l’une des banques en ligne de référence en France. Filiale de BNP Paribas depuis son lancement en 2013, cet établissement 100% numérique attire de nombreux clients par sa simplicité d’usage […]
Avocat

Délai succession dépassé : 4 solutions pour régulariser

janvier 12, 2026 Mathieu Dupont 0
Lorsqu’un proche décède, les héritiers doivent accomplir diverses démarches administratives dans des délais précis. La déclaration de succession, notamment, doit être effectuée dans les 6 mois suivant le décès. Mais que se passe-t-il lorsque ce […]
Avocat

Intérimaires prévoyance : comparatif des garanties obligatoires

janvier 8, 2026 Mathieu Dupont 0
La prévoyance pour les intérimaires constitue un enjeu majeur de protection sociale depuis l’Accord National Interprofessionnel de 2013. Cette couverture obligatoire garantit une sécurité financière aux travailleurs temporaires face aux aléas de la vie. Avec […]
Avocat

Affacturage : la conformité comme stratégie de développement

janvier 5, 2026 Mathieu Dupont 0
L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement adoptée par environ 80% des entreprises françaises. Cette technique de gestion des créances commerciales, où une entreprise cède ses factures à un établissement financier, nécessite une approche rigoureuse […]
Avocat

Comment faire appel d’une décision défavorable d’assurance auto

janvier 4, 2026 Mathieu Dupont 0
Face à un refus d’indemnisation, une résiliation abusive ou un non-renouvellement injustifié de votre contrat d’assurance automobile, vous disposez de plusieurs recours légaux pour contester la décision de votre assureur. Le Code des assurances encadre […]
Loi

Comment la loi Hamon facilite la résiliation d’assurance automobile

janvier 4, 2026 Mathieu Dupont 0
La loi Hamon, promulguée le 17 juin 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a profondément transformé le paysage de l’assurance automobile en France. Cette réforme majeure du Code des assurances a introduit […]

https://www.infos-justice.fr/ - 2026