2 - 2026 - Infos Justice

Comment obtenir une attestation sortie territoire en 2026

février 25, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

L’attestation de sortie du territoire est un document administratif essentiel qui peut être requis dans certaines situations spécifiques impliquant les mineurs français. Bien que ce dispositif ait évolué au fil des années, il demeure un […]

Compétence territoriale Brest – Marseille : mode d’emploi

février 21, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

La question de la compétence territoriale entre Brest et Marseille soulève des enjeux juridiques complexes pour les justiciables. Lorsqu’un litige oppose des parties situées dans ces deux villes distantes de plus de 1 000 kilomètres, […]

La périurbanisation def expliquée par le droit de l’urbanisme

février 17, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

La périurbanisation constitue un phénomène majeur d’aménagement du territoire français depuis les années 1970. Ce processus d’urbanisation des espaces situés en périphérie des grandes agglomérations concerne aujourd’hui une part considérable de la population. Selon l’INSEE, […]

Permis de construire une piscine : démarches et obligations

février 13, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

La construction d’une piscine représente un projet d’envergure qui nécessite de respecter un cadre réglementaire strict. Avant de se lancer dans les travaux, il faut comprendre les obligations administratives qui s’appliquent selon la taille, le […]

Les obligations légales d’Osman Immobilier face aux locataires

février 9, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

Dans le secteur de l’immobilier locatif, les agences comme Osman Immobilier doivent naviguer dans un environnement juridique complexe et en constante évolution. Ces professionnels de l’immobilier portent des responsabilités multiples envers leurs locataires, définies par […]

Comment connaître surface habitable déclarée impôts en 2026

février 5, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

La surface habitable déclarée aux impôts constitue un élément déterminant pour le calcul de nombreuses taxes locales, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière. Pour les déclarations fiscales de 2026, qui devront être effectuées […]

Comment obtenir une pension alimentaire pour un étudiant majeur en 2026

février 1, 2026 Mathieu Dupont Commentaires fermés

Obtenir une pension alimentaire pour un étudiant majeur représente un défi juridique complexe qui nécessite une approche méthodique et une compréhension précise des obligations parentales. Contrairement aux idées reçues, la majorité civile n’entraîne pas automatiquement […]