La cession d’un véhicule d’occasion est une démarche incontournable lors de la vente ou du don d’une voiture. Le Code de cession de véhicule en est un élément essentiel et obligatoire pour finaliser cette transaction. Mais qu’est-ce que ce code ? Comment l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à suivre pour obtenir votre Code de cession de véhicule et assurer la réussite de votre transaction.
Qu’est-ce que le Code de cession de véhicule ?
Le Code de cession de véhicule, également appelé code confidentiel, est un code à usage unique qui permet au vendeur et à l’acquéreur d’un véhicule d’occasion d’effectuer les formalités administratives nécessaires pour enregistrer la mutation du certificat d’immatriculation (carte grise). Ce code permet notamment au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer sa demande de carte grise en ligne et ainsi, d’éviter les risques liés aux fraudes ou aux usurpations d’identité.
Le Code de cession est donc un élément clé dans le processus de vente ou donation d’un véhicule, aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur.
Comment obtenir le Code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le Code de cession, le vendeur du véhicule doit effectuer une démarche en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :
- Se rendre sur le site de l’ANTS : www.immatriculation.ants.gouv.fr.
- Cliquer sur la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Créer un compte ou s’identifier avec ses identifiants FranceConnect, si ce n’est pas déjà fait.
- Suivre les instructions pour déclarer la cession du véhicule en renseignant les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation, la date de cession et les coordonnées de l’acquéreur.
- Au terme de cette démarche, le vendeur recevra par courriel son Code de cession, qu’il devra transmettre à l’acquéreur.
Il est important de noter que le Code de cession a une durée de validité limitée à 15 jours. Passé ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
Quels sont les documents nécessaires à la cession d’un véhicule ?
Outre le Code de cession, plusieurs documents sont requis pour mener à bien la transaction entre le vendeur et l’acquéreur :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) original du véhicule, barré et portant la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») avec la date et l’heure de la cession, ainsi que la signature du vendeur.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours.
- Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans).
- Le formulaire Cerfa n°15776*01 (déclaration de cession d’un véhicule) rempli et signé par les deux parties. Ce document doit être conservé en double exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur.
Comment finaliser la transaction ?
Afin de finaliser la transaction, le vendeur devra remettre à l’acquéreur les documents mentionnés ci-dessus, ainsi que le Code de cession. L’acquéreur disposera alors d’un délai de 30 jours pour effectuer sa demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, en utilisant le Code qui lui a été remis. Une fois cette démarche accomplie, il recevra sa nouvelle carte grise par courrier à son domicile.
Pour sa part, le vendeur devra conserver précieusement une copie du formulaire Cerfa n°15776*01, qui lui servira comme preuve en cas de contestation ou de litige ultérieur.
Qu’en est-il des professionnels ?
Les professionnels du secteur automobile sont également concernés par cette démarche. En effet, lorsqu’ils vendent un véhicule d’occasion à un particulier, ils doivent également obtenir le Code de cession et l’inclure dans le dossier de vente remis à l’acquéreur. Les étapes pour l’obtention du code restent les mêmes que celles mentionnées précédemment.
En somme, le Code de cession de véhicule est une mesure sécuritaire indispensable lors de la cession d’un véhicule d’occasion, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don. En suivant les démarches énoncées dans cet article, vous vous assurez de mener à bien cette transaction en toute légalité et en respectant les obligations administratives qui y sont liées.