La préparation des funérailles est une étape difficile pour les proches du défunt. Pour les soulager et leur épargner les soucis financiers liés à l’organisation des obsèques, de nombreuses personnes souscrivent une assurance obsèques. Comment fonctionne cette assurance ? Quels sont les droits de succession impliqués ? Cet article répondra à ces questions et vous aidera à comprendre les enjeux juridiques et fiscaux liés à l’assurance obsèques.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie dont le but principal est de financer les frais liés aux funérailles d’un individu. L’assuré verse des cotisations régulières ou un capital unique, et la compagnie d’assurance s’engage à verser, au moment du décès, le capital constitué aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Les fonds ainsi débloqués serviront à couvrir les frais d’obsèques.
Il existe deux types d’assurances obsèques :
- Le contrat en capital, où l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront la somme prévue pour organiser les funérailles selon leurs souhaits et ceux du défunt.
- Le contrat en prestations, où l’assuré choisit et prépaye auprès d’une entreprise de pompes funèbres les services et produits qu’il souhaite pour ses obsèques. La compagnie d’assurance se chargera alors de régler directement les frais à l’entreprise concernée.
Les droits de succession sur l’assurance obsèques
Le capital versé au titre de l’assurance obsèques est-il soumis aux droits de succession ? La réponse dépend du type de contrat souscrit et des bénéficiaires désignés. Voici les principaux cas de figure :
- Pas de droits de succession entre époux et partenaires de PACS: en cas de décès, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé ne sont pas soumis aux droits de succession sur les sommes perçues au titre d’une assurance obsèques, quelle que soit la nature du contrat.
- Exonération pour les contrats en prestations: si le contrat souscrit est un contrat en prestations et que l’entreprise de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire, les sommes versées par l’assureur sont également exonérées de droits de succession, car elles sont considérées comme des dépenses liées aux obsèques et non comme un héritage.
- Abattement spécifique pour les contrats en capital: dans le cas d’un contrat en capital avec des bénéficiaires autres que le conjoint ou le partenaire pacsé, les sommes perçues sont soumises aux droits de succession après application d’un abattement spécifique. Cet abattement s’élève à 1 500 euros par bénéficiaire et s’applique quelle que soit la qualité du bénéficiaire (enfant, frère, soeur, neveu, nièce…).
Il est important de noter que les sommes versées au titre d’une assurance obsèques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu des bénéficiaires. En revanche, elles doivent être déclarées au fisc dans le cadre de la déclaration de succession.
La fiscalité de l’assurance obsèques
En ce qui concerne la fiscalité applicable aux cotisations versées au titre d’une assurance obsèques, voici les principales règles à connaître :
- Déductibilité des primes: les cotisations versées au titre d’une assurance obsèques ne sont pas déductibles du revenu imposable de l’assuré. Toutefois, dans le cadre d’un contrat en prestations, les sommes versées peuvent être considérées comme des dépenses funéraires et ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
- Fiscalité des rachats: si l’assuré décide de racheter tout ou partie de son contrat avant son décès, il devra payer des impôts sur les gains réalisés. Ces gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de la durée du contrat.
Conseils pour bien choisir son assurance obsèques
Avant de souscrire une assurance obsèques, il est important de bien comparer les offres des différentes compagnies d’assurance. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre démarche :
- Évaluez vos besoins: estimez le coût des obsèques que vous souhaitez et déterminez si un contrat en capital ou un contrat en prestations correspond le mieux à vos attentes.
- Comparer les tarifs et les garanties: renseignez-vous sur les montants des cotisations, les délais de carence et les exclusions éventuelles (suicide, maladie non déclarée…).
- Vérifiez la solidité financière de l’assureur: assurez-vous que la compagnie d’assurance est solide financièrement et qu’elle pourra honorer ses engagements en cas de décès.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de choisir l’assurance obsèques qui répondra au mieux à vos besoins et à ceux de vos proches. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.