La fiscalité constitue souvent un casse-tête pour bon nombre de contribuables. Cependant, il est possible d’optimiser sa situation fiscale en utilisant les déductions fiscales mises en place par l’État. Cet article vise à vous informer sur les différentes déductions fiscales existantes et à vous donner des conseils avisés pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?
Une déduction fiscale est un mécanisme qui permet de réduire la base imposable d’un contribuable, c’est-à-dire le montant sur lequel est calculé l’impôt. Les déductions fiscales peuvent concerner différents types d’impôts, tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Elles sont accordées sous certaines conditions et dans des limites fixées par la loi.
Les principales déductions fiscales applicables aux particuliers
Plusieurs dispositifs de déductions fiscales sont accessibles aux particuliers, notamment en matière d’investissement immobilier, de dons à des organismes d’intérêt général ou encore de frais professionnels.
Déductions liées à l’investissement immobilier
Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs incitatifs visant à encourager l’investissement immobilier locatif. Parmi eux, citons :
- Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf destiné à la location, dans certaines zones géographiques et sous certaines conditions de loyer et de ressources du locataire.
- Le dispositif Denormandie, qui concerne l’achat d’un bien immobilier ancien à rénover en vue de sa location. Il est soumis à des obligations de travaux représentant au moins 25 % du montant total de l’opération et doit être situé dans certaines communes éligibles.
Déductions liées aux dons et cotisations
Les dons faits à des organismes d’intérêt général, tels que les associations caritatives, culturelles, sportives ou encore les établissements d’enseignement supérieur, peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Cette déduction s’élève généralement à 66 % du montant des dons effectués, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Certaines cotisations versées aux syndicats professionnels sont également déductibles.
Déduction des frais professionnels
Les salariés et travailleurs indépendants peuvent déduire certaines dépenses engagées dans le cadre de leur activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, de frais de transport, de repas ou encore de formation continue. La déduction des frais professionnels peut se faire selon deux méthodes :
- La déduction forfaitaire, qui s’élève à 10 % des revenus d’activité, sans nécessité de justifier les dépenses effectuées.
- La déduction des frais réels, qui nécessite de conserver l’ensemble des justificatifs des dépenses engagées et de les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Les déductions fiscales pour les entreprises
Les entreprises peuvent également bénéficier de déductions fiscales, notamment en matière de recherche et développement (R&D), d’amortissements ou encore de dispositifs spécifiques aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche est une aide fiscale destinée à soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D. Il permet de déduire du montant de l’impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées dans ce domaine, telles que les salaires des chercheurs, les frais de fonctionnement ou encore les investissements dans des équipements spécifiques.
Amortissements et provisions
L’amortissement est une technique comptable qui permet d’étaler la valeur d’un bien sur sa durée d’utilisation prévisible. Les entreprises peuvent ainsi déduire chaque année une fraction du coût d’acquisition du bien immobilier ou matériel concerné. De même, les provisions pour dépréciation constituent une charge déductible du résultat fiscal afin de tenir compte de la perte de valeur probable d’un actif.
Dispositifs spécifiques aux PME
Certaines déductions fiscales sont réservées aux PME, telles que :
- Le suramortissement, qui permet de déduire une partie supplémentaire du coût d’acquisition de certains biens industriels ou numériques.
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a pour objet de financer des investissements ou des créations d’emplois. Ce dispositif a été supprimé au 1er janvier 2019, mais les entreprises peuvent encore bénéficier du CICE au titre des dépenses engagées jusqu’en 2018.
Pour optimiser votre fiscalité grâce aux déductions fiscales, il est essentiel de bien connaître les dispositifs existants et de veiller à respecter les conditions d’éligibilité. Faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider à identifier les opportunités et à sécuriser vos démarches auprès de l’administration fiscale.