Le document Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Ce document est souvent demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives, telles que la conclusion de contrats, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore l’obtention de subventions. Dans cet article, nous allons détailler les différentes informations obligatoires figurant sur un Kbis et expliquer leur importance.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Le Kbis regroupe plusieurs données concernant l’entreprise, dont les plus importantes sont :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au RCS et qui doit être utilisé dans toutes les correspondances officielles.
- Le sigle et l’enseigne (le cas échéant) : ces éléments permettent d’identifier rapidement et facilement l’entreprise.
- Le numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque entreprise lors de son immatriculation au RCS. Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres et permet d’identifier une entreprise tout au long de son existence.
- La forme juridique : elle détermine le statut légal de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) et a une incidence sur la responsabilité de ses dirigeants ainsi que sur les formalités à accomplir.
- Le montant du capital social : il représente la somme des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise et doit être mentionnée sur tous les documents officiels.
- La durée de vie de l’entreprise : elle est généralement fixée à 99 ans, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts.
2. Les informations relatives aux dirigeants, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
Le Kbis doit également mentionner les informations suivantes concernant les personnes ayant des responsabilités au sein de l’entreprise :
- Le nom, le prénom et la date de naissance des dirigeants (gérant, président-directeur général, directeur général, etc.) : ces informations permettent d’établir leur identité et leur capacité à exercer leurs fonctions.
- L’identité des administrateurs (le cas échéant) : ils sont chargés de contrôler la gestion des dirigeants et doivent être inscrits au RCS.
- L’identité des commissaires aux comptes (le cas échéant) : leur mission est de certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise. Ils doivent également être inscrits au RCS.
3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le Kbis doit enfin comporter les informations suivantes relatives à l’activité exercée par l’entreprise :
- Le code APE (Activité principale exercée) : il est attribué par l’INSEE et correspond à la nomenclature d’activités française (NAF). Le code APE permet d’identifier rapidement le secteur d’activité de l’entreprise.
- L’objet social : il décrit précisément les activités que l’entreprise a pour vocation de réaliser. Il doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- La date de clôture de l’exercice social : elle correspond à la fin de la période comptable et doit être mentionnée sur le Kbis.
4. La validité du Kbis
Le Kbis est un document officiel dont la validité est limitée dans le temps. En effet, il doit être actualisé régulièrement pour tenir compte des modifications intervenues au sein de l’entreprise (changement d’adresse, augmentation du capital, nomination de nouveaux dirigeants, etc.). Ainsi, lorsqu’un Kbis vous est demandé, veillez à fournir un document datant de moins de trois mois afin qu’il soit considéré comme valide.
5. Comment obtenir un Kbis ?
Le Kbis peut être obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour l’entreprise concernée. Il est également possible de le commander en ligne sur le site Infogreffe, moyennant le paiement d’une redevance. La délivrance du Kbis est soumise à certaines conditions, notamment l’inscription de l’entreprise au RCS et le respect des formalités légales.
Ainsi, le Kbis est un document essentiel qui regroupe de nombreuses informations obligatoires relatives à l’entreprise, ses dirigeants et son activité. Il constitue une véritable carte d’identité de l’entreprise et doit être régulièrement mis à jour pour refléter sa situation réelle.