Vous êtes créancier et vous êtes confronté à un impayé ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à entreprendre pour récupérer votre dû ? Cet article a pour but de vous éclairer sur la procédure de recouvrement, en vous prodiguant des conseils et astuces d’un avocat. Nous verrons ensemble les différentes étapes et moyens mis à votre disposition pour obtenir satisfaction.
1. Le recouvrement amiable
La première étape du recouvrement consiste à essayer de trouver une solution avec le débiteur sans passer par la voie judiciaire. Il s’agit du recouvrement amiable. Cette démarche est souvent moins coûteuse et plus rapide que la procédure judiciaire. Elle permet également de préserver les relations commerciales entre les parties.
Commencez par envoyer une lettre de relance au débiteur, lui rappelant son obligation de payer la somme due et l’invitant à régler rapidement le montant impayé. Si cette première relance reste infructueuse, envoyez une mise en demeure, dans laquelle vous fixerez un délai de paiement précis (généralement 15 jours) et indiquerez les éventuelles pénalités de retard applicables.
En cas d’échec du recouvrement amiable, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat ou d’un cabinet de recouvrement. Ces professionnels pourront vous aider à trouver une solution amiable grâce à leur expertise et leur expérience.
2. Le recouvrement judiciaire
Si la phase amiable n’a pas permis de récupérer les sommes dues, il est temps d’envisager le recouvrement judiciaire. Cette étape nécessite l’intervention d’un avocat et/ou d’un huissier de justice, en fonction des procédures choisies.
Plusieurs procédures sont possibles :
- L’injonction de payer : il s’agit d’une procédure rapide et peu coûteuse qui permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire (c’est-à-dire un document officiel attestant de la créance) sans passer par un jugement. Elle est particulièrement adaptée aux créances incontestées. L’avocat rédige une requête adressée au juge, qui peut ordonner au débiteur de payer sous peine de sanctions.
- Le référé-provision : cette procédure est également rapide et concerne les créances non sérieusement contestables. Elle permet au juge des référés (un juge spécialisé dans les situations d’urgence) d’accorder une provision au créancier, c’est-à-dire un montant à titre d’avance sur la somme totale due.
- L’action au fond : si aucune des deux procédures précédentes ne convient, le créancier doit saisir le tribunal compétent (tribunal de commerce, tribunal de grande instance, etc.) pour obtenir un jugement condamnant le débiteur à payer la somme réclamée. Cette procédure est généralement plus longue et coûteuse que les autres, mais elle permet de trancher définitivement le litige entre les parties.
3. L’exécution du titre exécutoire
Une fois le titre exécutoire obtenu (que ce soit par une injonction de payer, un référé-provision ou un jugement), il convient de procéder à l’exécution de celui-ci. Cela signifie que le créancier doit mettre en œuvre les moyens légaux pour contraindre le débiteur à payer la somme due.
Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un huissier de justice, seul professionnel habilité à procéder aux saisies et aux ventes forcées des biens du débiteur. L’huissier peut également procéder à des mesures conservatoires (saisie conservatoire, hypothèque judiciaire, etc.) pour préserver les droits du créancier en attendant l’exécution du titre.
Enfin, si le débiteur ne paie toujours pas malgré l’exécution du titre exécutoire, il est possible d’envisager une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) afin d’obtenir la vente des actifs du débiteur et ainsi récupérer une partie de la créance.
4. Les astuces d’un avocat pour réussir son recouvrement
Pour augmenter vos chances de succès dans une procédure de recouvrement, voici quelques conseils prodigués par un avocat :
- Anticipez les impayés en mettant en place un suivi rigoureux des factures et des délais de paiement.
- Privilégiez toujours la phase amiable avant d’entamer une procédure judiciaire, car elle est souvent moins coûteuse et plus rapide.
- Faites appel à un professionnel (avocat ou cabinet de recouvrement) pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures solutions à adopter.
- Conservez tous les justificatifs relatifs à la créance (contrats, factures, correspondances, etc.) pour prouver l’existence et le montant de votre créance devant le juge.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre recouvrement et récupérer les sommes qui vous sont dues. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous accompagner dans cette démarche.