Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle pour les avocats en France. Il joue un rôle central dans la régulation, la représentation et la défense de la profession. Cet article vous propose de découvrir ses missions, son organisation et son fonctionnement, ainsi que quelques-unes de ses actions phares.
Les missions du CNB
Fondé en 1991, le Conseil national des barreaux a pour mission principale d’assurer l’unité et la défense de la profession d’avocat. Pour cela, il intervient sur différents plans :
- Il représente les avocats auprès des pouvoirs publics français et européens et participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires qui concernent la profession.
- Il coordonne et harmonise l’action des différents Ordres des avocats au niveau national.
- Il fixe les règles communes relatives à la formation, à la déontologie et aux conditions d’exercice de la profession.
- Il favorise le rayonnement de la profession d’avocat au niveau international en entretenant des relations avec les organisations professionnelles étrangères.
L’organisation du CNB
Afin de remplir ses missions, le Conseil national des barreaux est composé de plusieurs instances :
- L’Assemblée générale, qui est l’organe délibérant du CNB. Elle est composée de 80 membres élus pour trois ans par les avocats inscrits au tableau et répartis selon un scrutin proportionnel de liste à un tour. Les élections se déroulent tous les trois ans et la prochaine aura lieu en décembre 2021.
- Le Bureau, qui est chargé de la gestion courante du CNB et de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale. Il est composé du président, des vice-présidents, du trésorier et des secrétaires.
- Les commissions spécialisées, qui travaillent sur des sujets spécifiques tels que la formation, la déontologie ou les affaires internationales. Elles sont présidées par des membres du Bureau et composées d’avocats désignés par le président.
Le fonctionnement du CNB
Les instances du Conseil national des barreaux se réunissent régulièrement pour débattre et prendre des décisions sur les sujets qui concernent la profession :
- L’Assemblée générale se réunit au moins quatre fois par an en session plénière. Elle peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande du président ou d’un tiers de ses membres.
- Le Bureau se réunit une fois par mois pour assurer le suivi et la coordination des actions menées par le CNB.
- Les commissions spécialisées se réunissent autant que nécessaire pour mener à bien leurs travaux et formuler des propositions à l’Assemblée générale.
Les actions phares du CNB
Le Conseil national des barreaux mène de nombreuses actions pour défendre les intérêts de la profession et promouvoir le rôle de l’avocat dans la société :
- Il a notamment mis en place un système d’aide à l’accès au droit, qui permet aux justiciables en situation de précarité de bénéficier d’un accompagnement juridique gratuit ou à moindre coût. Ce dispositif est financé par une cotisation spécifique payée par les avocats.
- Il organise chaque année la Journée nationale de l’accès au droit, qui vise à sensibiliser le grand public sur les questions juridiques et à faciliter les échanges entre les avocats et les justiciables.
- Il participe activement au développement de la formation continue des avocats, en proposant des formations spécifiques et en veillant à ce que celles-ci répondent aux besoins de la profession.
- Il s’implique également dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité au sein de la profession, notamment par le biais d’une charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets d’avocats.
Au-delà de ces actions, le Conseil national des barreaux est un acteur incontournable du paysage juridique français. Il contribue à l’évolution de la profession d’avocat et veille à ce que celle-ci réponde aux enjeux de notre société.