Articles par Mathieu Dupont

Le dépôt de brevet est souvent perçu comme une étape cruciale pour les entreprises innovantes. Cependant, il peut aussi être un enjeu majeur pour les entrepreneurs sociaux, qui cherchent à créer un impact positif sur […]

La résiliation d’une assurance auto peut être nécessaire suite à un changement de situation matrimoniale. Comment procéder pour résilier votre contrat d’assurance auto dans ce cas précis ? Suivez le guide pour connaître les étapes […]

La location d’un local commercial pour la vente de produits de beauté est soumise à des règles spécifiques en matière d’encadrement du loyer. Le respect de ces dispositions légales est essentiel pour garantir la rentabilité […]

Le succès d’Airbnb ne cesse de croître, avec plus de 7 millions d’hébergements proposés dans le monde. Cependant, la location de logements entre particuliers soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de responsabilité civile […]

En France, le métier de détective privé est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne la collecte d’informations. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux aspects de cette réglementation […]

La transition énergétique et la digitalisation des processus métier sont deux enjeux majeurs pour les entreprises aujourd’hui. La facturation électronique s’impose progressivement comme une norme incontournable, notamment dans le secteur de la maintenance des parcs […]

Le transport en commun est un enjeu majeur pour les villes et les territoires, qui doivent faire face à des défis environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce contexte, les crédits destinés aux projets de développement […]

Obtenir une carte de résident en France pour un étranger malade peut être un parcours semé d’embûches, surtout lorsque celui-ci présente un casier judiciaire. Quelles sont les procédures à suivre et les règles à respecter […]

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe, qui doit respecter un certain nombre de règles pour éviter d’être considéré comme abusif. Parmi ces règles, on retrouve notamment l’obligation de reclassement des salariés concernés. […]

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la logistique. En effet, la protection des innovations technologiques, des marques et des secrets d’affaires est essentielle pour garantir la compétitivité et […]

Le stationnement abusif sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite est un problème majeur dans nos villes. Pour lutter contre cette incivilité, la mise en fourrière des véhicules fautifs peut être appliquée. Dans […]

Le portage salarial est une solution qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Dans ce contexte, l’utilisation d’un système de gestion de la performance représente […]

Les accidents de la route sont malheureusement monnaie courante, et il n’est pas rare de voir des litiges entre assurés et assureurs concernant la prise en charge des dommages. Un cas particulier peut se présenter […]

Face à l’urgence climatique, les entreprises sont de plus en plus tenues de réduire leur impact sur l’environnement. La réglementation liée au bilan carbone s’est donc renforcée ces dernières années, obligeant les entreprises à respecter […]

Le secteur des transports de produits biologiques est en plein essor, mais qu’en est-il lorsqu’un accident de la route survient ? La loi Badinter, du nom de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, est une […]